A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-18 (art. A322-109) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe III-18 (art. A322-109)
Arrêté du 23 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Art. Annexe III-18 (art. A322-109)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-18 (art. A322-109)
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