A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-14 → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe III-14
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Arrêté du 23 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-18 (art. A322-109) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe III-18 (art. A322-109)
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Créé le 16 août 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre