Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-14 > >
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JORF n°0188 du 15 août 2009
Arrêté du 23 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-18 (art. A322-109) > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre