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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;

de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'article explique qui peut accéder aux informations enregistrées sur un site du ministère de la défense, selon leurs rôles.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
  • de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance