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Arrêté du 23 juillet 2004

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Les catégories d'informations enregistrées sont :

pour l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique, adresses postale et professionnelle, fonction, média et périodicité] et informations spécifiques) ;

pour la messagerie électronique du site (adresse de courrier électronique) ;

pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est prévue jusqu'à la désinscription des journalistes, la réponse aux questions ou l'arrêt du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données sur un site gouvernemental

Résumé. Un site gouvernemental collecte des informations sur les journalistes et les visiteurs pour offrir des services spécifiques et analyser la fréquentation.

Les catégories d'informations enregistrées sont :

  • pour l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique, adresses postale et professionnelle, fonction, média et périodicité] et informations spécifiques) ;
  • pour la messagerie électronique du site (adresse de courrier électronique) ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est prévue jusqu'à la désinscription des journalistes, la réponse aux questions ou l'arrêt du site.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance