Arrêté du 23 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. La société INVICTUS NOTAIRES est nommée notaire à Hettange-Grande pour remplacer un office vacant.

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.

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