JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 2

Article 2

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.


Historique des versions

Version 1

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.