JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise les conditions pour administrer certains médicaments dans des établissements de santé.
Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.
Les règles pour administrer un traitement contre une maladie des yeux sont valables jusqu'en 2029.
Les agences régionales de santé déterminent quels hôpitaux peuvent administrer un traitement pour une maladie des yeux et vérifient qu'ils respectent les règles.
Les établissements de santé avec une autorisation spécifique peuvent continuer à pratiquer certaines chirurgies en attendant une nouvelle autorisation.
Les hôpitaux doivent respecter des critères stricts pour administrer un traitement génique contre une maladie rare de la rétine.
Les hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour donner un traitement contre une maladie des yeux jusqu'en 2029.