En vigueur depuis le 28 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'administration de médicaments spécifiques
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour administrer certains médicaments dans des établissements de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.