Arrêté du 23 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Les frais de déplacement des membres du conseil médical et, le cas échéant, du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Remboursement des frais de déplacement des membres du conseil médical et des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les frais de déplacement pour les membres du conseil médical et les sapeurs-pompiers volontaires sont remboursés selon des règles précises.

Les frais de déplacement des membres du conseil médical et, le cas échéant, du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

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