Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des mandats des membres du conseil médical
Résumé Quand leur mandat se termine, les membres élus du conseil médical et leurs remplaçants partent, et le préfet de département met à jour la liste des membres.
Les membres visés au c et d de l'article 1er et leurs suppléants cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
La liste des membres titulaires et suppléants composant cette formation particulière du conseil médical est fixée par arrêté du préfet de département.
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