En vigueur depuis le 31 janvier 2025
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Cessation de mandat des membres du conseil médical
Les membres visés au c et d de l'article 1er (Composition du conseil médical pour l'attribution des prestations et indemnisations) et leurs suppléants cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
La liste des membres titulaires et suppléants composant cette formation particulière du conseil médical est fixée par arrêté du préfet de département.