Arrêté du 23 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les membres visés au c et d de l'article 1er (Composition du conseil médical pour l'attribution des prestations et indemnisations) et leurs suppléants cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
La liste des membres titulaires et suppléants composant cette formation particulière du conseil médical est fixée par arrêté du préfet de département.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Cessation de mandat des membres du conseil médical

Résumé. Certains membres et leurs remplaçants quittent le conseil médical à la fin de leur mandat.

Les membres visés au c et d de l'article 1er (Composition du conseil médical pour l'attribution des prestations et indemnisations) et leurs suppléants cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
La liste des membres titulaires et suppléants composant cette formation particulière du conseil médical est fixée par arrêté du préfet de département.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance