Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la définition des sites de productionArrêté du 7 octobre 2023Art. 4 : Calcul de l'empreinte carbone d'une version de produit
→ Version 2 : Précision sur le point de départ du transportArrêté du 7 octobre 2023Art. 5 : Calcul de l'empreinte carbone des différentes composantes de la production d'un véhicule
→ Version 2 : Modification de la terminologie des sites concernés
- Arrêté du 7 octobre 2023Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. null