Arrêté du 23 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2023

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. null

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Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures

Résumé. Les fabricants de voitures doivent désormais fournir plus d'informations détaillées sur les sites de fabrication, y compris les étapes de production et les masses des pièces.

A modifié les dispositions suivantes :

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