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Arrêté du 23 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les informations à fournir pour la fabrication des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté précise les informations à fournir pour les sites de fabrication des véhicules, notamment sur la production et les masses des pièces.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 décembre 2024 au 26 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la notification n° 2025/0033/FR adressée le 23 janvier 2025 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures

Résumé. Les fabricants de voitures doivent désormais fournir plus d'informations détaillées sur les sites de fabrication, y compris les étapes de production et les masses des pièces.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Prolongation des dispositions antérieures de l'arrêté du 7 octobre 2023

Résumé. Les anciennes règles restent valables jusqu'au 7 avril 2025 si elles sont meilleures.

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) dans leur rédaction antérieure à l'article 1er (Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures) du présent arrêté restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3