Arrêté du 23 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) dans leur rédaction antérieure à l'article 1er (Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures) du présent arrêté restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Prolongation des dispositions antérieures de l'arrêté du 7 octobre 2023

Résumé. Les anciennes règles restent valables jusqu'au 7 avril 2025 si elles sont meilleures.

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) dans leur rédaction antérieure à l'article 1er (Précision des informations à fournir par les fabricants de voitures) du présent arrêté restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance