Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un registre pour le responsable du lycée polyvalent Les Catalins
Résumé Le directeur du lycée doit noter qui a réussi la formation et qui a participé.
Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
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