JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Conformité aux normes de formation pour les porteurs d'appareil respiratoire isolant

Résumé Le lycée Les Catalins doit respecter les règles pour former les porteurs d'appareils respiratoires.

Le lycée polyvalent Les Catalins, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.


Historique des versions

Version 1

Le lycée polyvalent Les Catalins, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.