Arrêté du 23 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles sur le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 juillet 2014 concernant le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol.

A abrogé les dispositions suivantes :

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