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Abrogation des articles sur le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 23 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 (Ab)
Homologation d'un règlement technique pour les variétés de tournesol
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · art. 3 (Ab)
Annulation d'un règlement sur les variétés de tournesol
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · art. 2 (Ab)