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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un règlement technique pour les variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement technique pour inscrire les variétés de tournesol au catalogue officiel français est homologué.

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2014 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance