Arrêté du 23 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd2606bb-be83-4d5f-b78d-3f420c737736.

Il peut également être consulté sur le site Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : https://www.geves.fr.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Approbation d'un règlement technique pour les variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les variétés de tournesol est approuvé et peut être consulté en ligne.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd2606bb-be83-4d5f-b78d-3f420c737736.

Il peut également être consulté sur le site Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : https://www.geves.fr.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

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