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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

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Abrogé1 février 2019

Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2014 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance