Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.