Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2019art. 2
En vigueur du samedi 2 août 2014 au jeudi 31 janvier 2019