Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2019

Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2014 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance