Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 2
Créé le 2 août 2014 · Abrogé le 1 février 2019
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2019art. 2
En vigueur du samedi 2 août 2014 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance