En vigueur depuis le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les variétés de tournesol
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur les variétés de tournesol.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.