Arrêté du 23 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Publication d'un nouvel arrêté sur les variétés de tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur les variétés de tournesol.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance