Arrêté du 23 janvier 2018

Titre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTE

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Conditions de santé pour les patrons-pilotes

Résumé. Pour être patron-pilote, il faut être en bonne santé physique et passer des contre-visites si nécessaire.

En vigueur depuis le 3 février 2018

Les normes sensorielles exigées pour l'exercice des fonctions de patron-pilote en application de l'article D. 5341-82 du code des transports sont celles prévues par les paragraphes n° 24 « Appareil oculaire, vision », n° 25 « Oto-rhino-laryngologie » et n° 26 « Normes sensorielles » de l'annexe à l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.

En vigueur depuis le 3 février 2018

Le collège médical maritime prévu à l'article 18 du décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer exerce les missions de commission de contre-visite mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 5341-85 du code des transports.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Titre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTE
Article 6
Article 7