Créé le 28 juillet 2004
Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.
Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2004
Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.