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Arrêté du 23 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des listes d'emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 d'un arrêté de juillet 2016 qui fixait la liste des emplois de chef de service et sous-directeur dans une institution publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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