Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des listes d'emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 d'un arrêté de juillet 2016 qui fixait la liste des emplois de chef de service et sous-directeur dans une institution publique.
A abrogé les dispositions suivantes :