Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 3
Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Article 3
Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
Article suivant
Arrêté du 13 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 3
Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 3
En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au jeudi 25 janvier 2018
Source : Légifrance