JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 2

Article 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale :

- sous-directeur chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne ;
- sous-directeur chargé du département contrôle permanent et conformité au sein de la direction des risques et du contrôle interne du groupe.

Secrétariat général du groupe :

- sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
- sous-directeur chargé du département du budget et du contrôle économique de gestion au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
- sous-directeur chargé du département de l'immobilier et de l'environnement de travail au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
- sous-directeur chargé du département support et pilotage au sein de la direction des systèmes d'information.

Pôle en charge du pilotage des métiers de l'établissement public :

- sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique de l'établissement public.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

- sous-directeur chargé du pilotage financier, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe au sein de la direction des finances du groupe ;
- sous-directeur chargé du département de la stratégie ;
- sous-directeur chargé du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;
- sous-directeur chargé du département du développement.

Direction du réseau et des territoires :

- sous-directeur chargé de la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- sous-directeur chargé de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance.

Direction des investissements et du développement local :

- sous-directeur chargé du département économie et cohésion sociale.

Direction des services bancaires :

- sous-directeur chargé du département des clientèles.

Direction des retraites et de la solidarité :

- sous-directeur chargé du développement et des relations institutionnelles ;
- sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

- sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences ;
- sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management ;
- sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales ;
- sous-directeur chargé du département des actions et de la protection sociale ;
- sous-directeur chargé du département dénommé « direction des relations sociales ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale :

- sous-directeur chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne ;

- sous-directeur chargé du département contrôle permanent et conformité au sein de la direction des risques et du contrôle interne du groupe.

Secrétariat général du groupe :

- sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;

- sous-directeur chargé du département du budget et du contrôle économique de gestion au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;

- sous-directeur chargé du département de l'immobilier et de l'environnement de travail au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;

- sous-directeur chargé du département support et pilotage au sein de la direction des systèmes d'information.

Pôle en charge du pilotage des métiers de l'établissement public :

- sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique de l'établissement public.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

- sous-directeur chargé du pilotage financier, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe au sein de la direction des finances du groupe ;

- sous-directeur chargé du département de la stratégie ;

- sous-directeur chargé du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

- sous-directeur chargé du département du développement.

Direction du réseau et des territoires :

- sous-directeur chargé de la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;

- sous-directeur chargé de la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;

- sous-directeur chargé de la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes ;

- sous-directeur chargé de la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- sous-directeur chargé de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;

- sous-directeur chargé de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance.

Direction des investissements et du développement local :

- sous-directeur chargé du département économie et cohésion sociale.

Direction des services bancaires :

- sous-directeur chargé du département des clientèles.

Direction des retraites et de la solidarité :

- sous-directeur chargé du développement et des relations institutionnelles ;

- sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

- sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences ;

- sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management ;

- sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales ;

- sous-directeur chargé du département des actions et de la protection sociale ;

- sous-directeur chargé du département dénommé « direction des relations sociales ».