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Arrêté du 13 juillet 2016

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Abrogé26 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Abrogé26 janvier 2018

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service dans un groupe

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de service dans différentes directions d'un groupe, comme les finances, les ressources humaines et les retraites.

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale :

  • chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
  • chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe :

  • chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires :

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local :

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne :

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité :

  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Abrogé26 janvier 2018

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de sous-directeur à la Caisse des dépôts

Résumé. Un décret liste les postes de sous-directeurs dans différents services de la Caisse des dépôts et consignations.

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale :

  • sous-directeur chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne ;
  • sous-directeur chargé du département contrôle permanent et conformité au sein de la direction des risques et du contrôle interne du groupe.

Secrétariat général du groupe :

  • sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • sous-directeur chargé du département du budget et du contrôle économique de gestion au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
  • sous-directeur chargé du département de l'immobilier et de l'environnement de travail au sein de la direction du budget et de la performance économique et immobilière ;
  • sous-directeur chargé du département support et pilotage au sein de la direction des systèmes d'information.

Pôle en charge du pilotage des métiers de l'établissement public :

- sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique de l'établissement public.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

  • sous-directeur chargé du pilotage financier, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe au sein de la direction des finances du groupe ;
  • sous-directeur chargé du département de la stratégie ;
  • sous-directeur chargé du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;
  • sous-directeur chargé du département du développement.

Direction du réseau et des territoires :

  • sous-directeur chargé de la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • sous-directeur chargé de la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • sous-directeur chargé de la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • sous-directeur chargé de la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • sous-directeur chargé de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • sous-directeur chargé de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance.

Direction des investissements et du développement local :

- sous-directeur chargé du département économie et cohésion sociale.

Direction des services bancaires :

- sous-directeur chargé du département des clientèles.

Direction des retraites et de la solidarité :

  • sous-directeur chargé du développement et des relations institutionnelles ;
  • sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

  • sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences ;
  • sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management ;
  • sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales ;
  • sous-directeur chargé du département des actions et de la protection sociale ;
  • sous-directeur chargé du département dénommé « direction des relations sociales ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'article supprime les règles de classement des emplois de chef de service et sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 janvier 2018

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant les emplois de sous-directeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les emplois de sous-directeurs dans différents services de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au jeudi 25 janvier 2018

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4