Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale :

  • chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
  • chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe :

  • chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires :

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local :

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne :

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité :

  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2018

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service dans un groupe

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de service dans différentes directions d'un groupe, comme les finances, les ressources humaines et les retraites.

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :
Direction générale :

  • chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
  • chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe :

  • chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations :

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires :

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local :

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne :

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité :

  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public :

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance