Arrêté du 23 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale

  • chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
  • chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
  • chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe

  • chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité

  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 janvier 2020

Créé le 26 janvier 2018 · Abrogé le 3 avril 2020

La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale

  • chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ;
  • chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
  • chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne du groupe ;
  • chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.

Secrétariat général du groupe

  • chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ;
  • chef de service chargé de la direction du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations

- chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Direction du réseau et des territoires

- chef de service chargé de la direction régionale Ile-de-France.

Direction des investissements et du développement local

- chef de service chargé des fonctions de directeur adjoint.

Direction des fonds d'épargne

- chef de service chargé de la direction des prêts et de l'habitat.

Direction des retraites et de la solidarité

  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;
  • chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement Angers-Paris.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

- chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Modifié parArrêté du 31 mars 2020art. 2 : Modification des emplois de chef de service

En résumé. La liste des emplois de chef de service a été mise à jour, avec la suppression du poste d'adjoint au caissier général et l'ajout d'une précision pour le directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance