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Modification des plafonds de dépenses pour les frais de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 4
Arrêté du 23 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 4
cite
Source : Légifrance