Arrêté du 23 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 5

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Modification du plafond des frais de transport et d'hébergement des stagiaires

Résumé. Les frais de transport et d'hébergement des stagiaires sont désormais plafonnés à 3% des fonds spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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