Arrêté du 23 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 3

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Modification du calcul des plafonds de dépenses pour la formation des élus

Résumé. Les dépenses de formation des élus des chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais calculées par conseil et non plus par chambre régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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