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Modification du calcul des plafonds de dépenses pour la formation des élus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 3
Arrêté du 23 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 3
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des références fiscales et sociales pour les CMA
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 2
Modification du plafond des frais de transport et d'hébergement des stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2017 · art. 7
Plafond des dépenses de formation des élus
Arrêté du 17 mars 2008 · art. 3 (V)
Financement de la formation professionnelle pour les artisans
Code du travail · art. R6331-63-6