Arrêté du 23 janvier 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 6

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Modification du plafond des indemnités pour perte de ressources

Résumé. Le montant maximum des indemnités pour perte de ressources des membres du conseil de la formation est désormais lié au plafond de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 6

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