Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des indemnités pour perte de ressources
Résumé. Le montant maximum des indemnités pour perte de ressources des membres du conseil de la formation est désormais lié au plafond de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 6