JORF n°0035 du 10 février 2017

Article 3

Article 3

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Chartres (direction régionale de Centre-Val de Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Orléans (direction régionale de Centre-Val de Loire).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Chartres est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er octobre 2018.


Historique des versions

Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Chartres (direction régionale de Centre-Val de Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Orléans (direction régionale de Centre-Val de Loire).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Chartres est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er octobre 2018.