JORF n°0035 du 10 février 2017

Article 5

Article 5

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune (direction régionale de Dijon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Beaune (direction régionale de Dijon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er mars 2017.


Historique des versions

Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune (direction régionale de Dijon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Beaune (direction régionale de Dijon).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er mars 2017.