JORF n°0035 du 10 février 2017

Article 1

Article 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie (direction régionale de la Martinique) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Fort-de-France port (direction régionale de la Martinique).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er avril 2017.


Historique des versions

Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie (direction régionale de la Martinique) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Fort-de-France port (direction régionale de la Martinique).

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er avril 2017.