Arrêté du 23 janvier 2017

Article 6

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne (direction régionale d'Aix-en-Provence) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes d'Avignon (direction régionale d'Aix-en-Provence).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.

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L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne (direction régionale d'Aix-en-Provence) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes d'Avignon (direction régionale d'Aix-en-Provence).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.