JORF n°0035 du 10 février 2017

Article 2

Article 2

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Melun (direction régionale de Paris-Est) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Est.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Melun est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.


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Version 1

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Melun (direction régionale de Paris-Est) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Est.

En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Melun est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.