JORF n°0035 du 10 février 2017

Article 4

Article 4

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er février 2017.


Historique des versions

Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er février 2017.