Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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En vigueur du vendredi 30 septembre 2011 au mardi 7 février 2012

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