Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Créé le 30 septembre 2011
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.