Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Créé le 30 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 2
Créé le 30 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2012art. 2
En vigueur du vendredi 30 septembre 2011 au mardi 7 février 2012
Source : Légifrance