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Arrêté du 4 avril 2008

Article 3

Abrogé26 janvier 2012

Créé le 7 avril 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2012art. 2

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012