Arrêté du 23 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles L. 415-3 (Sanctions pour atteinte à la nature) et suivants et R. 215-1 (Servitudes de passage pour l'entretien des cours d'eau) du code de l'environnement.

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Sanctions pour les infractions à un arrêté environnemental

Résumé. Les infractions à cet arrêté sont punies d'amendes et de prison, comme le prévoit la loi sur la protection de l'environnement.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles L. 415-3 (Sanctions pour atteinte à la nature) et suivants et R. 215-1 (Servitudes de passage pour l'entretien des cours d'eau) du code de l'environnement.

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