Arrêté du 23 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Dans la zone définie à l'article 1er (Création d'une zone protégée pour la faune aviaire), sont interdits :
― le dépôt de tout type de déchets, de quelque nature que ce soit ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'atterrissage de tout engin volant, sauf opérations de sécurité publique ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'entrée et la circulation des personnes, à l'exception :
― des agents en mission de service public agissant au nom du préfet maritime ou du préfet du département ;
― des naturalistes et scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet du Morbihan pour des missions de suivi, de recherche scientifique, de surveillance ou d'entretien des biotopes concernés ;
― l'introduction d'animaux domestiques, sauf pour des opérations de sécurité publique.
L'activité conchylicole peut continuer à s'exercer, dans les limites des concessions autorisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Protection d'une zone pour la survie des oiseaux

Résumé. Une zone près de Damgan est protégée pour préserver les oiseaux, avec des restrictions comme l'interdiction de déposer des déchets ou d'entrer entre avril et août.

Dans la zone définie à l'article 1er (Création d'une zone protégée pour la faune aviaire), sont interdits :
― le dépôt de tout type de déchets, de quelque nature que ce soit ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'atterrissage de tout engin volant, sauf opérations de sécurité publique ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'entrée et la circulation des personnes, à l'exception :
― des agents en mission de service public agissant au nom du préfet maritime ou du préfet du département ;
― des naturalistes et scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet du Morbihan pour des missions de suivi, de recherche scientifique, de surveillance ou d'entretien des biotopes concernés ;
― l'introduction d'animaux domestiques, sauf pour des opérations de sécurité publique.
L'activité conchylicole peut continuer à s'exercer, dans les limites des concessions autorisées.

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