Article 12
La formation initiale fait l'objet d'une évaluation qui porte sur :
- les enseignements généraux ;
- les enseignements spécifiques ;
- l'acquisition de compétences et la formation pratique ;
- l'implication professionnelle.
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La formation initiale fait l'objet d'une évaluation qui porte sur :
- les enseignements généraux ;
- les enseignements spécifiques ;
- l'acquisition de compétences et la formation pratique ;
- l'implication professionnelle.
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L'évaluation, assurée par le jury de la scolarité, comporte des épreuves théoriques ou pratiques et des contrôles de connaissance écrits ou oraux.
Elle intègre les notations établies par les chefs de centre de stages, les responsables des différents services d'accueil et la direction de la formation initiale de l'ENSP.
Elle comporte également deux épreuves orales intervenant en fin de formation : l'oral professionnel et le grand oral.
A l'issue de la première année, le jury de la scolarité établit pour chaque élève un bilan d'évaluation sur la base de ses résultats chiffrés et de son implication professionnelle.
Le jury de la scolarité est présidé par le président du jury du grand oral ou, en cas d'empêchement, par un membre de ce jury désigné par le président du conseil d'administration.
Il comprend quatre autres membres qui sont :
- le directeur de l'ENSP ;
- le président du jury du DESS ou, en cas d'empêchement, un membre universitaire de ce jury désigné par le président du conseil d'administration, sur proposition du président du jury du DESS ;
- le président du jury de l'oral professionnel ;
- le directeur de la formation initiale.
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L'oral professionnel a pour objet de faire traiter par le stagiaire un cas pratique complexe.
Cette épreuve se déroule devant un jury de huit membres désignés chaque année par le directeur de l'ENSP.
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Le grand oral est destiné à apprécier la personnalité du stagiaire, à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse et son aptitude à la synthèse.
Outre son président nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale, le jury est composé de sept personnalités extérieures à l'école désignées par le directeur général de la police nationale :
- un magistrat de l'ordre judiciaire ;
- un magistrat de l'ordre administratif ;
- un membre du corps préfectoral ;
- deux personnalités qualifiées, dont un professeur d'université ;
- deux hauts fonctionnaires de la police nationale.
Le président et les membres du jury sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
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L'évaluation de la scolarité est organisée en deux étapes :
A l'issue de la seconde année, le jury de la scolarité établit une évaluation globale de l'aptitude de chaque commissaire stagiaire à être titularisé dans le corps de conception et de direction de la police nationale. A cet effet, le jury de la scolarité rassemble et constate toutes les notations, en apprécie l'équilibre général, arrête le classement définitif des stagiaires au sein de leur promotion et proclame les résultats de la scolarité. Il est tenu compte du classement obtenu par les élèves lors du choix du premier poste d'affectation à la sortie de l'école.
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A l'issue de l'une ou de l'autre des deux phases de la scolarité, les constats d'insuffisances dressés par le jury de la scolarité sur la base des résultats chiffrés ou de l'implication professionnelle des élèves ou stagiaires sont soumis à l'examen pour avis d'une commission technique d'évaluation.
Cette commission est également saisie des constats d'insuffisances dressés par le directeur de l'école au vu du comportement général des élèves ou stagiaires.
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La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :
- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;
- le directeur de l'école ;
- le directeur de la formation initiale de l'école.
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