Arrêté du 23 janvier 2004

Article 18

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Article 18

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :

le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;

le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;

un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;

le directeur de l'école ;

le directeur de la formation initiale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • un membre du conseil d'administration de l'école désigné par le président du conseil d'administration ;
  • le directeur de l'école ;
  • le directeur de la formation initiale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance