JORF n°31 du 6 février 2004

Arrêté du 23 décembre 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail qui concernent les services ou groupes de services placés sous leur responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne ouest :
Nombre de membres représentant l'administration : 5 ;
Nombre de membres représentant le personnel : 8. »
(Le reste sans changement.)

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J.-P. Troadec