JORF n°31 du 6 février 2004

Arrêté du 28 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, M. Socquet (François, Hubert, Félix) est nommé notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie), en remplacement de M. Simonot (Philippe, Paul), démissionnaire.