JORF n°45 du 22 février 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 14 février 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un traitement de gestion informatisée des congés de maladie ordinaire
- Arrêtés du 14 février 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 9 février 2001 portant homologation du règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant
- Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 février 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
- Décret n° 2001-165 du 20 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur
- Décret no 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte
- Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Décret no 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
- Arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 février 2001 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Ministère de la culture et de la communication
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors des sessions de juin et septembre 2000
- Liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 février 2001 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Premier ministre
- Arrêté du 7 février 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
- Liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé