Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'obtention d'une aide financière pour les entreprises à risque de fuite de carbone
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des demandes d'aide contre la fuite de carbone
Arrêté du 23 février 2026 · art. 3
Ajout d'une possibilité de délai supplémentaire pour compléter un dossier
Arrêté du 23 février 2026 · art. 4
Demande d'aide pour les entreprises exposées au risque de fuite de carbone
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 1 (M)