Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022

Art. 1

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Précision des conditions d'obtention d'une aide financière pour les entreprises à risque de fuite de carbone

Résumé. Les entreprises à risque de fuite de carbone doivent fournir un dossier complet pour obtenir une aide financière, avec des précisions sur le calcul de la compensation carbone et les comptes comptables concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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