Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des demandes d'aide contre la fuite de carbone
Résumé. Les entreprises doivent maintenant envoyer une demande d'aide annuelle par site à l'Agence de services et de paiement, avec les pièces justificatives requises.
A modifié les dispositions suivantes :